Sacem et droits

Ce que personne ne t'explique sur la Sacem.

Quand adhérer, combien ça coûte, ce que ça rapporte, et qui s'occupe de quoi quand tu chantes, tu composes, tu enregistres ou tu organises. Un guide par profil, relu chaque année.

Artiste auteur-compositeur

Tu écris des textes ou tu composes (mélodie, prod, instru).

Organismes concernés : Sacem (droits d'auteur). Si tu chantes ou joues aussi : Spedidam ou Adami en plus (voir « Interprète »).

Ce que ça te rapporte

  • Elle collecte pour toi à chaque diffusion de tes titres : streaming, radio, télé, concerts déclarés, bars et commerces sonorisés, pub, film. Sans elle, personne ne collecte et l'argent reste dans la caisse commune.
  • Ordres de grandeur 2026 : environ 1 800 € pour 1 million d'écoutes en streaming sur l'année, 30 à 90 € par passage sur une grande radio nationale, 8,8 % de la billetterie hors taxe d'un concert déclaré à l'avance.
  • Versements 4 fois par an (janvier, avril, juillet, octobre), 6 à 9 mois après la diffusion. Frais de gestion d'environ 10,8 %.
  • Un dépôt d'œuvre gratuit et illimité qui date officiellement ta création, et une carte de membre qui ouvre des aides (résidences, autoproduction, formation).

Ce que tu dois faire, dans l'ordre

  1. Avant tout : garde une preuve datée de ta création (e-Soleau à l'INPI, quelques euros, ou un envoi horodaté). Le droit d'auteur existe dès que le titre est écrit, la Sacem ne le crée pas, elle le fait payer.
  2. Réunis une preuve de diffusion : lien de streaming, affiche ou billet de concert, passage radio. Une seule œuvre diffusée suffit.
  3. Adhère en ligne sur sacem.fr (pièce d'identité, RIB, preuve de diffusion). Validation en 2 à 4 semaines.
  4. Dépose chaque titre avec les bons crédits : qui a écrit le texte, qui a composé, qui a produit l'instru, et le partage entre vous (par défaut moitié texte, moitié musique). Fais-le avant la sortie, pas après.
  5. Après chaque concert, remplis le programme des œuvres (setlist) et transmets-le à l'organisateur : c'est ce qui déclenche ta part. L'appli le fait pour toi depuis la page de l'événement.
  6. Note ton numéro IPI dans ton profil : c'est ton identifiant d'auteur, demandé sur les setlists et par les distributeurs.

Quand

Juste avant ta première vraie sortie ou tes premiers concerts dans des lieux déclarés. Un titre qui traîne sur SoundCloud à 300 écoutes peut attendre. Mais attention : les droits générés avant l'adhésion sont en général perdus, on ne les récupère pas après coup. Donc pas « quand ça marche », mais « juste avant que ça puisse marcher ».

Combien

100 € une seule fois (dont 10 € de part sociale remboursable si tu pars). Aucune cotisation annuelle. Dépôts gratuits.

Les pièges classiques

  • Sortir un titre sur les plateformes sans l'avoir déposé : les écoutes génèrent des droits que personne ne te reverse.
  • Oublier le beatmaker ou le co-auteur dans le dépôt : ça se règle au tribunal, pas à la Sacem. Mettez-vous d'accord par écrit avant : la fiche de répartition (split sheet) de l'appli est faite pour ça.
  • Croire que le dépôt Sacem protège du plagiat : il date, il ne juge pas. La preuve d'antériorité, c'est e-Soleau ou équivalent.
  • Ne jamais remplir de setlist : la Sacem répartit alors « statistiquement » et tu ne touches rien sur tes concerts.

Liens officiels

Montants et pourcentages relevés en septembre 2026 sur les sites des organismes et des guides spécialisés. Ils changent : le simulateur et les barèmes officiels font foi.

Dans l'appli, tout ça se fait en deux minutes.

Le test « dois-je adhérer maintenant ? », la fiche de répartition à envoyer à tes co-auteurs, la feuille de présence de session, le programme des œuvres après chaque concert, et les rappels au bon moment. Gratuit, porté par l'association.