Sacem et droits
Ce que personne ne t'explique sur la Sacem.
Quand adhérer, combien ça coûte, ce que ça rapporte, et qui s'occupe de quoi quand tu chantes, tu composes, tu enregistres ou tu organises. Un guide par profil, relu chaque année.
Organisateur (concert, open mic, soirée)
Tu fais jouer de la musique devant un public, payant ou gratuit.
Organismes concernés : Sacem, obligatoirement, dès qu'une œuvre du répertoire est jouée ou diffusée (concert, DJ, playlist entre les passages). Plus la « rémunération équitable » (Spré) pour la musique enregistrée diffusée.
Ce que ça te rapporte
- Le droit de faire jouer tout le répertoire mondial sans demander l'accord de chaque auteur.
- Une réduction si tu déclares à l'avance (au moins 15 jours avant) : environ 20 % de moins.
- La garantie que les artistes que tu programmes touchent leur part, si tu transmets le programme des œuvres.
Ce que tu dois faire, dans l'ordre
- Déclare l'événement sur clients.sacem.fr au moins 15 jours avant : date, lieu, jauge, prix d'entrée, budget prévisionnel des dépenses artistiques.
- Après la soirée, transmets le programme des œuvres jouées (titres, auteurs) dans l'espace client. L'appli rassemble pour toi les setlists remplies par tes artistes sur la page de l'événement.
- Paie la note à réception. Garde une copie de la déclaration et du programme.
- Coche « Déclaré à la Sacem » sur ton événement dans l'appli pour ne pas te perdre.
Quand
Déclaration : dès que la date est calée, au plus tard 15 jours avant. Programme des œuvres : dans les jours qui suivent.
Combien
Ordre de grandeur 2026 : avec billetterie, environ 8,8 % de la billetterie HT si déclaré à l'avance (11 % sinon) ; petit événement occasionnel, forfait par séance d'environ 50 à 750 € HT selon budget et prix d'entrée ; entrée gratuite, forfait selon budget ou jauge. Un petit concert de 100 places à 15 € tourne autour de 250 à 400 € HT. Le simulateur sacem.fr fait foi.
Les pièges classiques
- Attendre la facture sans déclarer : majoration et, sur le papier, contrefaçon (jusqu'à 3 ans de prison et 300 000 € d'amende, même si ça finit en régularisation).
- Croire qu'un open mic « entre amis » ou une entrée gratuite en dispense : non, seul le tarif change.
- Un artiste non membre qui joue uniquement ses compositions : exempté à condition qu'aucune reprise ni musique du répertoire ne soit jouée ni diffusée de la soirée (rare en pratique).
Liens officiels
Montants et pourcentages relevés en septembre 2026 sur les sites des organismes et des guides spécialisés. Ils changent : le simulateur et les barèmes officiels font foi.
Dans l'appli, tout ça se fait en deux minutes.
Le test « dois-je adhérer maintenant ? », la fiche de répartition à envoyer à tes co-auteurs, la feuille de présence de session, le programme des œuvres après chaque concert, et les rappels au bon moment. Gratuit, porté par l'association.