Sacem et droits

Ce que personne ne t'explique sur la Sacem.

Quand adhérer, combien ça coûte, ce que ça rapporte, et qui s'occupe de quoi quand tu chantes, tu composes, tu enregistres ou tu organises. Un guide par profil, relu chaque année.

Studio d'enregistrement

Tu loues ta cabine et le temps de tes ingés.

Organismes concernés : Rien à payer à la Sacem pour enregistrer. La Sacem concerne ton studio seulement si tu diffuses de la musique dans un espace ouvert au public (accueil, bar, salle d'attente) : c'est de la « sonorisation de locaux », déclarée à la délégation régionale.

Ce que ça te rapporte

  • Rien financièrement, mais beaucoup en crédibilité : un studio qui explique la Sacem, la Spedidam et la feuille de présence à ses clients fidélise et attire les artistes sérieux.
  • Un argument commercial : « chez nous, la session est faite dans les règles, tes droits sont protégés ».

Ce que tu dois faire, dans l'ordre

  1. Propose la feuille de présence à chaque session avec musiciens ou choristes : la fiche « Feuille de présence session » de l'appli se remplit en deux minutes et s'envoie à tous, puis on recopie sur le formulaire officiel Spedidam.
  2. Sur ta fiche projet ou tes reçus, note qui a fait quoi (auteur, compositeur, beatmaker, interprètes) : ces crédits servent au dépôt Sacem et à la distribution.
  3. Si tu diffuses de la musique dans un espace d'accueil ouvert au public, déclare la sonorisation (forfait annuel, quelques dizaines d'euros HT par appareil selon la taille). Une cabine fermée où on travaille n'est pas concernée.
  4. Si tu es aussi producteur (tu finances des enregistrements et gardes les masters) : voir le profil « Label / producteur ».

Quand

Feuille de présence : à chaque session concernée. Sonorisation : avant d'ouvrir l'espace au public.

Combien

0 € pour l'activité d'enregistrement. Sonorisation de locaux : forfait annuel selon barème (ordre de grandeur 2026 : 67 à 101 € HT par appareil pour un petit local), simulateur sur sacem.fr.

Les pièges classiques

  • Diffuser une playlist Spotify dans un espace d'accueil sans déclaration : c'est juridiquement une diffusion publique (les abonnements personnels ne couvrent pas les lieux ouverts au public).
  • Laisser partir des artistes sans crédits écrits : conflits garantis au premier titre qui marche.

Liens officiels

Montants et pourcentages relevés en septembre 2026 sur les sites des organismes et des guides spécialisés. Ils changent : le simulateur et les barèmes officiels font foi.

Dans l'appli, tout ça se fait en deux minutes.

Le test « dois-je adhérer maintenant ? », la fiche de répartition à envoyer à tes co-auteurs, la feuille de présence de session, le programme des œuvres après chaque concert, et les rappels au bon moment. Gratuit, porté par l'association.