Sacem et droits
Ce que personne ne t'explique sur la Sacem.
Quand adhérer, combien ça coûte, ce que ça rapporte, et qui s'occupe de quoi quand tu chantes, tu composes, tu enregistres ou tu organises. Un guide par profil, relu chaque année.
Label, producteur, maison de disques
Tu finances des enregistrements et tu détiens les masters.
Organismes concernés : SCPP (plutôt majors) ou SPPF (indépendants), l'un ou l'autre, pas les deux, pour les droits du producteur. SDRM (gérée par la Sacem) pour reproduire les œuvres sur support physique.
Ce que ça te rapporte
- Les droits voisins du producteur à chaque diffusion des masters (radio, télé, lieux sonorisés, copie privée), en plus des revenus de streaming versés par le distributeur.
- Des aides à la production, au clip et à la tournée (SPPF et SCPP en distribuent chaque année).
Ce que tu dois faire, dans l'ordre
- Choisis SPPF ou SCPP et inscris chaque master avec ses codes ISRC.
- Avant un pressage CD ou vinyle, demande l'autorisation SDRM (droits de reproduction mécanique) : l'usine ne livre pas sans.
- En numérique, ton distributeur verse la part master ; la part auteur passe par la Sacem. Vérifie que tes artistes ont bien déposé leurs titres, sinon cette part est perdue pour eux.
- Contrats écrits avec chaque artiste : cession ou licence, durée, pourcentage, avances. Fais-les relire.
Quand
Avant la première sortie du label.
Combien
SPPF et SCPP : adhésion selon leurs statuts (part sociale, pas de frais annuels significatifs). SDRM : redevance calculée sur le pressage.
Les pièges classiques
- Presser sans SDRM : blocage à l'usine.
- Confondre part master (toi) et part auteur (Sacem) : ce sont deux flux pour le même stream.
Liens officiels
Montants et pourcentages relevés en septembre 2026 sur les sites des organismes et des guides spécialisés. Ils changent : le simulateur et les barèmes officiels font foi.
Dans l'appli, tout ça se fait en deux minutes.
Le test « dois-je adhérer maintenant ? », la fiche de répartition à envoyer à tes co-auteurs, la feuille de présence de session, le programme des œuvres après chaque concert, et les rappels au bon moment. Gratuit, porté par l'association.